Projet de réorganisation de la société de placement à capital variable FNB de FNB Horizons

Le 23 août 2019, Horizons ETFs Management (Canada) Inc. a publié un communiqué de presse annonçant un projet de réorganisation en catégorie de société d’un certain nombre de ses fonds négociés en bourse (FNB) existants. Vous pouvez consulter la version complète de ce communiqué en cliquant ici.

Vous pouvez consulter la page Web des ressources pour en apprendre davantage sur le processus de conversion et permettre aux porteurs de parts d’accéder à des renseignements pour les aider à faire un choix fiscal précis s’ils détiennent des parts de FNB au cours de la conversion.

Les porteurs de parts apprendront davantage comment fonctionne le processus de conversion en consultant les principales ressources suivantes :

Communiqué de presse dans lequel sont présentées les modifications proposées :
https://www.fnbhorizons.com/news/Press-Release/Horizons-ETFs-Proposes-Corporate-Class-Reorganizat

Circulaire de la direction donnant un aperçu complet du vote à l’intention des porteurs de parts et du processus de conversion :
https://horizonsetfs.com/horizons/media/pdfs/corporateclass/Circular.pdf
https://horizonsetfs.com/horizons/media/pdfs/corporateclass/Circular_FR.pdf (French)

Le document intitulé Notice and Access a été envoyé à tous les porteurs de parts :
https://horizonsetfs.com/horizons/media/pdfs/corporateclass/NoticeAndAccess.pdf

Document convivial sur les questions les plus fréquemment posées (FAQ) sur la conversion dans sa version proposée :
https://horizonsetfs.com/horizons/media/pdfs/corporateclass/CorporateClass_FAQ_FR.pdf

Résumé des FNB qui ont fusionné et de leur valeur liquidative par part ou action respective à la date de l’opération :
https://horizonsetfs.com/horizons/media/pdfs/corporateclass/ConversionNAVs.pdf

CHOIX EN VERTU DE L’ARTICLE 85

La réorganisation ne devrait pas donner lieu à un fait générateur d’impôt pour les porteurs de parts résidents canadiens des FNB à la condition que ces porteurs de parts qui détiennent des parts dans des comptes imposables fassent un choix conjoint avec la société de placement à capital variable et en vertu de l’article 85 de la Loi de l’impôt sur le revenu dans le cadre de l’échange de leurs parts de fiducie contre des actions d’une série de la nouvelle société de placement à capital variable.

Entre le ^1er décembre 2019 et le 30 avril 2020, Horizons a créé un portail qui a permis aux investisseurs d’envoyer les renseignements requis et de recevoir les documents nécessaires complétés en vue de faire un choix en vertu de l’article 85. Ce portail est maintenant fermé. Les investisseurs qui n’ont pas fourni les renseignements requis doivent maintenant remplir les documents pour leur propre compte et envoyer des copies aux parties qui les demandent.

Vous trouverez les formulaires de l’Agence du revenu du Canada en suivant les liens ci-après :

T2057 – pour les particuliers, les fiducies et les sociétés par actions :

T2058 – pour les sociétés de personnes :

Les publications pertinentes pour le choix fiscal conjoint se trouvent à l’adresse ci-après :

Pour les résidents ou les contribuables du Québec, outre les formulaires du gouvernement fédéral dont il est question ci-dessus, veuillez vous reporter à ce qui suit :

Vous trouverez les formulaires pour le choix fiscal conjoint sur le site de Revenu Québec en suivant les liens ci-après :

TP-518(-V) – Transfert de biens par un contribuable à une société canadienne imposable

TP-529(-V) – Transfert de biens par une société de personnes à une société canadienne imposable

Conseils pour remplir les formulaires requis de l’arc

Les renseignements contenus dans cette partie ne reflètent que les renseignements fiscaux généraux et ne constituent pas des conseils fiscaux et ne devraient pas être interprétés comme tel. La situation des investisseurs est susceptible de varier. Il est donc recommandé aux investisseurs de consulter leur conseiller fiscal avant de prendre une décision. Les renseignements dans les présentes sont fournis tel quel et Horizons ne donne aucune garantie quant à leur exactitude et peut ne pas les actualiser au fur et à mesure qu’ils sont mis à jour. Horizons répondra à tout document qui lui est soumis dans toute la mesure du possible, et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude de ces documents ou quant à la rapidité de réponse à tout document qui lui est soumis.

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